Reforme-Facturation
le futur de la facturation en France !
- Gain de temps
- Économie
- Sécurité
Transformez votre manière de gérer votre facturation dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
- Gain de temps
- Économie
- Sécurité
La facturation électronique c'est quoi ?
La réforme de la facturation électronique est une initiative du gouvernement français visant à moderniser et à simplifier le processus de facturation.
En remplaçant les factures papier traditionnelles (Excel, Word, PDF) par des factures électroniques, cette réforme offre des avantages considérables en termes d’efficacité, de sécurité et de réduction de l’empreinte environnementale.
Qui est concerné ?
- Toutes les Entreprises Assujetties à la TVA
- Entreprises de Toutes Tailles :
En France, TPE-PME, independants, micro-entreprises et même grands comptes, devront se conformer avec les réglementations en matière de facturation électronique.
C’est un point essentiel pour ces entreprises, et la transition vers ces systèmes est encouragée par le gouvernement pour améliorer l’efficacité, la transparence et la conformité fiscale.
Les dates clés de la facturation électronique
entreprises
Le 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises devront pouvoir transmettre une facture électronique.
À partir du 1er septembre 2026, toutes entreprises de taille intermédiaire, devront être en capacité de transmettre une facture sous format électronique.
& micro-entreprises
C’est la dernière date, le 1er septembre 2027, les PME et micro-entreprises devront se conformer à la facturation électronique.
à la TVA
Si vous êtes assujettis à la TVA, à partir du 1er septembre 2026, il sera obligatoire de pouvoir réceptionner une facture sous format électronique.
Pourquoi être conforme à la facturation électronique ?
01
Gain de temps
02
Économie
Éliminez tous vos coûts associés à l’impression, à l’affranchissement et à l’envoi de vos factures par courrier postal.
03
Respect
Respect de l’environnement en réduisant de la quantité de papier utilisée et de la consommation d’énergie nécessaire pour l’impression, la gestion et l’envoi des factures.
04
Sécurité
Votre sécurité est renforcée et vous supprimez les erreurs de saisies (adieu excel) et suivez avec transparence la transmission de vos factures.
05
Conformité
Les factures électroniques sont considérées comme des documents juridiques valables, ils sont aux normes légales et réglementaires en vigueur en France.
Anticipez la réforme de la facturation électronique en choisissant de passer par un logiciel de facturation conforme. Vous bénéficierez d’une transition en douceur vers une solution plus rapide, plus sûre, plus simple. Le futur de la facturation est entre vos mains ! Pour se préparer rien de plus simple, choississez une solution adaptée à la facturation.
Vous avez des questions ?
La facturation électronique est une méthode de facturation qui facilite la création, l’envoi et la réception de factures entre un fournisseur et un client. Ce processus utilise des formats de données structurées comme le CII et l’UBL, ou des formats hybrides tels que Factur-X (association de données structurées et de PDF). Les factures sont envoyées au client via des plateformes spécialisées en dématérialisation.
Cette nouvelle réglementation concerne toutes les sociétés soumises à la TVA en France, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité.
Toute transaction de services ou de biens entre professionnels doit être accompagnée d’une facture. Cette dernière atteste des termes de l’achat et de la vente. En France, il sera désormais requis entre 2026 et 2027, pour toutes les entreprises de pouvoir recevoir des factures sous forme électronique. L’exigence de produire des factures électroniques sera appliquée progressivement.
Pour adopter la facturation électronique, les entreprises doivent utiliser un logiciel ou une plateforme conforme aux normes et réglementations actuelles.
Deux méthodes principales existent pour transmettre une facture électronique : via une plateforme de dématérialisation partenaire ou en utilisant le portail public de facturation. Ce dernier propose trois modes de transmission : en ligne via le portail, en intégration directe avec les systèmes informatiques via le mode EDI, ou en externalisant le processus complet à un prestataire de services via le mode Service.
Elles doivent être :
- Transmises et conservées dans un format numérique structuré, assurant à la fois un traitement automatisé et une lisibilité humaine.
- Archivées pendant 10 ans à partir de la date d’émission ou de réception.
- Complètes avec toutes les mentions légales requises, telles que le numéro de facture, la date d’émission, les informations de l’émetteur et du destinataire, le montant total, et les taux de TVA applicables.
- Conformité Réglementaire : Avec l’évolution des réglementations, notamment en France, l’adoption précoce de la facturation électronique assure que votre entreprise reste conforme aux nouvelles lois et évite les pénalités.
- Efficacité et Gain de Temps : La facturation électronique automatise de nombreux processus, réduisant le temps consacré à la création, l’envoi et la gestion des factures. Cela permet de se concentrer sur d’autres aspects importants de l’entreprise.
- Réduction des Coûts : Elle diminue les coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et au stockage des factures papier. De plus, elle minimise les erreurs de facturation, ce qui peut réduire les coûts liés aux corrections et aux litiges.
- Traçabilité et Sécurité : La facturation électronique offre une meilleure traçabilité des transactions et renforce la sécurité des données. Chaque facture peut être suivie et vérifiée, réduisant ainsi les risques de fraude.
- Rapidité de Paiement : Les factures électroniques sont reçues et traitées plus rapidement, ce qui peut accélérer les paiements et améliorer la trésorerie de l’entreprise.
- Respect de l’Environnement : En réduisant l’utilisation de papier, la facturation électronique est une solution plus écologique, alignée avec les pratiques commerciales durables.
- Amélioration des Relations Clients : Elle permet une communication plus rapide et plus claire avec les clients, améliorant ainsi la satisfaction client et renforçant les relations commerciales.
- Préparation pour l’Avenir : En adoptant la facturation électronique maintenant, les entreprises se préparent pour un avenir où les transactions numériques seront la norme, assurant ainsi une transition en douceur vers les pratiques commerciales modernes.
Anticipez la facturation électronique dès maintenant
Choisir de passer à la facturation électronique dès maitenant, c’est faire le choix d’avoir qu’un seul point d’entrée pour sa facturation. Recevez et envoyez vos factures directement à vos clients en passant que par une seule solution.